Article 1 - MENTIONS LEGALES & DEFINITIONS

1.1 Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposée sur le site.
.1.3 Produit désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur figurant sur le site www.jring-ajaccien.lesite.co , au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
1.4 Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.5 Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Article 2 - CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des Produits mis en ligne par le ring ajaccien et présentés sur le site ring ajaccien.lesite.co.
2.2 Ces Conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : la France métropolitaine.
2.3 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4 Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 Mars 2014.
2.5 La loi applicable au présent contrat est la loi française.
2.6 Le client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
– ne pas procéder à des achats d’articles dans le but de les revendre ;
– ne pas être commerçant.

Article 3 - OFFRE

3.1 Nos offres de Produits, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine et Monaco (Possibilité de livraison Outre-mer et internationale sur simple demande par email).
3.2 Les Produits proposés sont décrits et présentés. En cas de doute, ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de contacter le Vendeur par mail. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité du Vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.
3.3 Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 - COMMANDE

4.1 L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent Site Web.
4.2 Pour passer commande, l’Utilisateur doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de celle-ci. A l’issue de cette procédure, matérialisée par une page
récapitulant la commande effectuée, l’Utilisateur a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, l’Utilisateur a le choix
entre confirmer ou annuler la commande passée.
4.3 Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l’Utilisateur n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client afin de confirmer
que la commande a été prise en compte par le Vendeur.
4.4 Ces Conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces Conditions générales de vente, et vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
4.5 Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais, l’Utilisateur pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande au Vendeur.
4.6 Rétractation – Concernant les Produits non personnalisés, L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison.

Article 5 – PRIX
Article 5 - PRIX

5.1 Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Jenny d Créations en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf condition particulière.
5.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

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